CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Les ventes sont réservées aux professionnels

    Préambule

    La société SARL LES CAUSEUSES (ci-après dénommée le « vendeur ») distribue par les présentes conditions générales de vente, une partie de ses gammes de produits sous la marque déposée TIDAM dont elle est propriétaire, sur le site www.tidam-bijoux.fr auprès des professionnels sis en France et à l’étranger.

    Le site internet « www.tidam-bijoux.fr » propose à la vente des bijoux fantaisie pour hommes, femmes, enfants et accessoires de mode.

    La marque TIDAM est une marque distribuée par la société SARL LES CAUSEUSES, SARL au capital de 95.000 €.

    Siège social : 29 Montpignac 44350 SAINT MOLF – France

    RCS Siret : 80166550600029

    Contact : 06.65.77.35.52

    Email : tidam@tidam-bijoux.fr

    ACCEPTATION DES CONDITIONS

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

    Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur.

    PRODUITS

    Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendu par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

    Ne sont repris ou échangés que les produits présentant un défaut de fabrication et réexpédiés dans leur emballage d’origine.

    COMMANDE

    Prenez le temps de vérifier les détails de votre commande régulièrement et assurez-vous qu’ils soient corrects avant de finaliser votre commande. Une fois le paiement confirmé, vous ne pourrez plus modifier votre commande.

    Tout nouveau Client crée son profil qui lui sera ensuite accessible dans la rubrique «MON COMPTE». Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir validé sa commande, en saisissant son adresse électronique et son mot de passe s’il n’est pas déjà connecté à son compte. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants atteste de son identité.

    Le Client s’engage à renseigner des données exactes.

    Conformément à l’article L.122-11 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison notamment en cas de :

    • litige existant avec le Client,
    • d’échanges ou retours anormaux et abusifs,
    • de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
    • de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
    • de non-paiement ou de paiement partiel de la commande

    La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

    Des ruptures temporaires ou définitives de stock sont possibles. La commande sera donc expédiée sans les articles indisponibles. Un remboursement, un remplacement ou un avoir sera proposé au client.

    PRIX

    Tous nos prix sont affichés en euros hors taxes (Taux de TVA en vigueur 20.00 %). Le prix d’un produit ne comprend pas les frais d’expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente.

    Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois le vendeur s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

    MODALITES DE PAIEMENT

    Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site :

    • Paiement par carte bancaire
    • Paiement par virement bancaire (tous les frais bancaires doivent être pris par le client)
    • Paiement par chèque

    Pour les paiements par chèque (sous réserve d’acceptation préalable) ou par virement bancaire, l’expédition de votre commande ne sera effectuée qu’à réception de votre règlement et de sa validation par les organismes bancaires.

    Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

    Le montant minimum d’achat est de 200 € hors taxe et hors frais de port.

    Tous les frais engendrés par un impayé suite à rejet bancaire seront à la charge intégrale du client. En cas de rejet bancaire, le client supportera en plus des frais de gestion équivalant à 7 % du montant de la facture.

    RETARD DE PAIEMENT

    En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser au vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

    Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

    A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

    Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

    Articles 441-6, l’alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce

    CLAUSE RESOLUTOIRE

    Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du vendeur

     

    CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

    Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

    LIVRAISON

    Franco de port : 800 € hors taxe (France métropolitaine)

    Commande inférieure à 800 € hors taxe : les frais sont à la charge du client

    Les coûts d’expédition sont forfaitaires pour la France Métropolitaine et dans la limite de 10 kg, 12€ht par colissimo recommandé et chronopost.

    Pour toute expédition en dehors du territoire français, les frais sont à la charge du client et varient en fonction du pays de destination. Merci de nous consulter au préalable.

    La livraison est effectuée :

    • Soit par la remise directe de la marchandise au client
    • Soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande

    Le risque du transport est supporté par le client

     

    PROBLEMES DE LIVRAISON DUS AUX TRANSPORTEURS

    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

    Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

    Le client devra transmettre une copie de ce courrier à la SARL LES CAUSEUSES 29 Montpignac 44350 SAINT MOLF

    Sans ce constat, nous ne procèderons à aucun échange.

    DROITS DE RETRACTATION

    Conformément à l’article L. L121-16-1 du code de la consommation :

    Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels et le vendeur se réserve le droit de refuser la rétractation d’un client commandant via un compte professionnel.

     

    PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le site internet www.tidam-bijoux.fr et tous les éléments se trouvant sur ce site sont la propriété intellectuelle de la SARL LES CAUSEUSES. Nul n’est autorisé à copier, utiliser, diffuser ou exploiter les éléments du site tel que les images, photos, textes ou bannières.

     

    FORCE MAJEURE

    La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

     

    TRIBUNAL COMPETENT

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

    En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la SARL LES CAUSEUSES pour obtenir une solution amiable.

    À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Saint Nazaire (44)

     

    DONNEES PERSONNELLES

    Toutes les informations du compte de l’Acheteur ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le vendeur. Ces informations ne sont jamais revendues.

    Le client peut également accéder aux informations qui le concernent et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur la rubrique Mon compte.

    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à : Sarl les causeuses 29 Montpignac 44350 SAINT MOLF.

    Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

     

    SERVICE CLIENT

    Notre service client est à votre disposition pour toutes questions ou informations supplémentaires

    • par téléphone : 06.65.77.35.52
    • par email : tidam@tidam-bijoux.fr